Trouvez ci-dessous les liens pour les démarches dématérialisées
Nous recommandons IDE’AU aux pétitionnaires pour leur dépôt dématérialisé : https://ideau.atreal.fr/
Les liens des fiches pratiques disponibles via IDE’AU et AD’AU en aide au pétitionnaire :
Les communes de la Communauté de Communes du Bouzonvillois 3 Frontières se sont engagées pour les 40 communes vers un:
Phase de concertation sur le PLUI de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières.
La Communauté Communes Bouzonvillois Trois Frontières a engagé, depuis janvier 2021, l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui remplacera les cartes communales et les plans locaux d'urbanisme en vigueur actuellement au sein des Communes.
Il a pour objectif de fixer une ambition territoriale commune en matière, d'une part, de développement des activités économiques et d'habitat et d'autre part, de valorisation et de préservation de
l'environnement.
C'est dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLUI que ces orientations générales de développement sont précisées.
Afin de vous informer et présenter son contenu, et comme le prévoit l'engagement pris par la CCB3F, 8 réunions publiques seront organisées sur le territoire communautaire au cours du mois
d'octobre.
Ces réunions sont ouvertes à tous les acteurs économiques et sociaux du territoire et à tous ses habitants.
En amont de ces 8 réunions, vous pouvez consulter à partir de ce jour, les plans de zonage et le règlement écrit du projet de PLUI via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5581
Vous pouvez également formuler vos remarques, adresser vos observations et propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : concertation-publique-5581@registre-dematerialise.fr
Ces documents sont par ailleurs consultables dans votre mairie aux heures d’ouverture. Un registre de concertation ouvert depuis le lancement de la procédure PLUI, y est aussi mis à votre
disposition.
Pour plus de renseignements :
03.82.59.32.50
Décision prenant acte du débat sur le projet d'Aménagement de le Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la CCB3F
Plan d'Occupation des Sols => Plan Local d'Urbanisme
Dans cette rubrique, vous trouverez des renseignements concernant les modifications de notre POS en PLU.
La totalité des documents ne figurent pas sur le Site mais bien entendu pour des renseignements complémentaires il suffit de s'adresser en mairie.
La loi Alur met fin aux plans d’occupation des sols (POS) pour encourager les collectivités à se doter d’un plan local d’urbanisme (PLU).
En effet, le législateur a constaté que de nombreux POS n’ont pas évolué depuis des années. Résultat : « Ils représentent un frein dans la mise en oeuvre des politiques nationales en matière d’environnement ou de logement. Concrètement, les POS qui n’auront pas été transformés en PLU d’ici au 1er janvier 2016 seront obsolètes. En revanche, lorsqu’une procédure de révision du POS aura été engagée avant le 31 décembre 2015, elle pourra être menée à terme, sous réserve d’être achevée dans les trois ans après la publication de la loi Alur du 24 mars 2014, soit avant le 24 mars 2017. Le POS continuerait donc à s’appliquer durant cette période. Le maire dont le POS serait caduc au 1er janvier 2016 doit obtenir l’avis conforme du préfet sur toute demande de permis ou de déclaration préalable postérieure à cette date.
À retenir : dans toute les communes où le POS n’aura pas été révisé en PLU au 24 mars 2017, seul le règlement national d’urbanisme (RNU) régira les limitations au droit de propriété.
INFORMATION : le PLU à été validé à KERLING-LES-SIERCK le 14 octobre 2019
Dans le bulletin municipal qui vous est offert chaque année vous trouverez également les renseignements concernant les démarches réalisées pour la transformation du POS en PLU.
Dans les bulletins de 2014, 2015 et 2016 des articles ou des commentaires vous sont proposés.
Vous recevez également dans vos boites aux lettres des bulletins d'informations où les avancées dans ce domaine vous sont données (voir ci-dessous).