Vous trouverez dans cette section les compte-rendus des Conseils Municipaux.

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Délibérations conseil municipal du 09/06/2022

compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017 :

Réfection de la « Rue des Roses à Haute-Sierck » 3^ème projet AMITER 

Lors de sa séance du 18 décembre 2017, les membres du conseil ont décidé de solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Moselle dans le cadre du contrat AMITER 2015-2020.

Ils ont accepté le remboursement des frais de repas de formation, les indemnités kilométriques pour un adjoint administratif ainsi que la mise en place du RIFSEEP.

Ils ont attribué le N° 3 comme nouvelle numérotation pour la maison forestière à Haute-Sierck suite à la demande de l’agent ONF et approuvé le rapport annuel du SIAKOHM sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif : exercice 2016

Voir ci-dessous le CR synthétisé.

Travaux et urbanisme au menu du conseil municipal de rentrée des élus
 
Lors de la séance du 5 septembre 2017, les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité des membres présents :
 
D’attribuer les numéros 1 D et 1 E aux maisons situées  sur la parcelle 15  section 15 située « Grand’Rue » à Fréching. Et le N° 15 « Rue des Champs » à kerling-Lès-Sierck aux parcelles 48-49-50-51 et 52 section 2
D’adopter le rapport annuel 2016 du Président, concernant le service de l’eau du SIE de KIRSCHNAUMEN
De ne pas participer aux travaux d’accessibilité des parcelles104/115/116 et 121 situées section 8 « Rue des Roses » à Haute-Sierck
D’approuver les statuts du nouveau syndicat Moselle Aval et la demande d’adhésion de la CCB3F
D’accepter le préavis de départ à la date du 26/08/2017 de Mme SCHMITT Pauline de la colocation de l’appartement F3 situé  32 A Route de Bouzonville à Haute-Sierck et de refuser la demande de Mme DAVY Cindy d’établir un nouveau bail à son nom
D’accepter l’exploitation de la parcelle 5b d’épicéas contaminés par le bostryche ainsi que le contrat afférent de vente de gré à gré d’épicéas à la mesure de l’ONF à la Sté OPTIBOIS avec les prix unitaires suivants :
 
Bois d’œuvre vert :    40.00 €
Bois d’industrie vert : 40.00 €
AR vert :                   40.00 €
Bois sec (BO et BI) : 13.00 €
 
D’accepter le devis de maîtrise d’œuvre du cabinet LVRD 7, rue du Château 57645 MONTOY-FLANVILLE, fixant le prix à 3,5 % du montant de la moyenne des appels d’offres pour l’étude de faisabilité des travaux de voirie communale sur le CD 855 et RD 63 « Rue des Roses » à Haute-Sierck. Il décide également de retenir les deux devis pour la réfection de cette voirie à savoir : option 1 pour 126 918.00 € TTC et option 2 pour 178 038.00 € TTC, les élus opteront pour l’une de ces deux options lors de l’appel d’offres.
 
Suite au transfert de la compétence urbanisme à la CCB3F et afin que celle-ci puisse le valider lors d’un prochain conseil communautaire, les élus ont été dans l’obligation de délibérer sur le P.A.D.D. de la commune. Celui-ci a été approuvé par 9 voix pour et 5 contre.

Travaux complémentaires « Rue des Champs » à Kerling-Lès-Sierck au menu des élus
 
Lors de sa séance du 8 novembre 2016, les membres du conseil municipal ont validé l’avenant N°1 au marché de la « Rue des Champs », présenté par la Sté Lingenheld d’un montant 37 218.00 € TTC pour des travaux supplémentaires de voirie ainsi que le devis de Lacroix Signalisation d’un montant de 1 048.57 € TTC pour des panneaux de signalisation de cette même rue.
 
Concernant « l’Impasse des Violettes » à Haute Sierck, ils ont validé le devis pour travaux fonciers du géomètre Gallani d’un montant de 252.00 € TTC.
 
Sur le plan administratif, ils ont approuvé le bilan d’activité du SISCODIPE pour l’année 2015 et reporté l’état de prévisionnel des coupes communales à 2018.
 
Concernant le Schéma départemental de la coopération intercommunale, fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières, la commune de Kerling-Lès-Sierck ne sera plus représentée    par deux délégués, mais par un seul délégué titulaire et un suppléant. Aussi, à l’unanimité moins une abstention, le conseil municipal a désigné Jean-Michel HIRTZ délégué titulaire et Frédéric TOURRET délégué suppléant.

Décisions administratives et financières à l’ordre du jour du Conseil Municipal
 
Lors de sa séance du 27 septembre 2016, les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité des membres présents :
 
D’affecter un don de 60,00 € reçu par chèque au CCAS et d’encaisser un remboursement d’un montant de 396.38 € suite à la renégociation des contrats d’assurance de la commune avec la Sté Groupama.
 
D’accepter la proposition du CDG 57 mandaté par les collectivités pour souscrire à un nouveau contrat d’assurances des risques statutaires qui a été attribué à la société SWISS LIFE pour la période du 01/01 2017 au 31/12/2020.
 
D’accepter la décision modificative en section dépenses de fonctionnement du budget primitif 2016 afin de régler les intérêts de la 1ère échéance du prêt contracté pour les travaux de la rue des Champs.
 
De désigner Monsieur HILD Didier nouveau membre de la commission communale de la  forêt.
 
De ne pas adhérer à la Fédération Nationale et à l’Association Départementale des Communes Forestières de Moselle.
 
Sur proposition d’un particulier, le conseil municipal a accepté l’achat d’un terrain situé rue des Champs à Kerling-Lès-Sierck section 2 – Parcelle 24, d’une contenance de 83 centiares.
 
Et il a également accepté la demande de location du terrain communal situé à Haute-Sierck, section 15, parcelle 114 d’une surface de 21a et 48 ca.
P
D’accepter le devis de l’entreprise SCHIEL TP pour un montant de 3 940.00 € T.T.C. afin d’effectuer des travaux d’enrochement pour éviter l’effondrement des berges du ruisseau de l’ancienne Fontaine à Haute-Sierck.
 
Dans les points divers, le conseil municipal a validé le programme des travaux pour l’année 2017, il a également fait un point sur l’avancement de la révision du POS en PLU, sur les éléments remarquables du patrimoine ainsi que le PADD.

La « Rue des Champs » et les subventions aux associations au menu des élus
 
Lors de sa séance du 05 juillet 2016, le conseil municipal a décidé,  après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, d’attribuer le marché « Aménagement de la voirie et des trottoirs rue des Champs à Kerling-Lès-Sierck » à l’entreprise la mieux disante, à savoir LINGENHELD TP SAS Route de Saint Jure RD 913 57420 LOUVIGNY.  Afin de financer ces travaux, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer un contrat de prêt avec la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine, d’un montant de 250 000.00 € au taux fixe de  1.39  % sur 20 ans avec des échéances trimestrielles. Il a accepté la proposition de convention référencée CNV-HD-54-16-00075232 relative aux travaux d’enfouissement des réseaux d’Orange qui versera une participation d’un montant net de 3 689.50€.
 
Le conseil municipal a également décidé de verser les subventions 2016 aux associations suivantes :
 
  50.00 € à l’association « C3F VTT »
250.00 € au « Tennis Club » de Kerling-Lès-Sierck
130.00 € à l’association « Loisirs Séniors »
  75.00 € à l’Union Nationale des Combattants UNCAFN
600.00 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
250.00 € à l’association des Fanfarons
  50.00 € à l’Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de Sierck et Environs
100.00 € à l’association Moselle River
150.00 € à l'Amicale de Musique Saint Hubert de Métrich/Oberbaumen
 
Concernant la mise en œuvre du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale proposant la fusion des Communautés de Communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières, 12 voix se sont exprimées pour :
-     Approuver le périmètre du nouvel EPCI tel que proposé par le Préfet
-     Installer le siège administratif de la nouvelle communauté de communes à la Maison de la Nature 57480 MONTENACH
-     Adopter la proposition de nom du nouvel EPCI : Communauté de Communes Bouzonvillois - Trois Frontières
A noter que deux personnes se sont abstenues sur ces propositions.
 
ET pour conclure, à l’unanimité des membres présents, il a désigné en qualité de membres de la commission communale de sécurité, les agents de la commune suivants :
-            Madame MICHEL Valérie Secrétaire de Mairie : Titulaire
-            Madame MANNEBACH Alice Adjoint Technique : Suppléante

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2016

Lors de sa séance du 31 mai 2016, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter 6 banques pour leur faire une demande de prêt bancaire d'un montant
de 300 000.00 € afin de financer les travaux d’effacement des réseaux secs et d’aménagement de la voirie de la « Rue des Champs » à Kerling-Lès-Sierck.
 
Il a décidé à l'unanimité des membres présents, de nommer Monsieur Gilles LEGRAND Titulaire et Madame  Véronique CHOSEROT Suppléante pour représenter la commune de Kerling-lès-Sierck à la commission communale de sécurité sur demande de M. le Préfet faisant suite au décret N° 2014-1312 du 31/10/2014 .
 
Il a également décidé d’apporter son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et a émis le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Rue de l’ancienne école : le Siakohm ayant maintenant achevé la mise en place d’un double réseau, eaux pluviales et eaux claires avec reprise de branchements chez les particuliers, cette voirie est fortement dégradée, le conseil municipal a décidé de compléter la réfection de cette rue en partenariat avec le Siakohm et, pour effectuer ces travaux, il a accepté le devis de l’entreprise SCHIEL TP d’un montant de 9 498.48 € T.T.C. Pour financer ces travaux le conseil municipal a accepté la décision modificative en dépense  d’investissement du Budget primitif 2016 à l’unanimité des membres présent.
 
Le conseil municipal a autorisé et validé le point supplémentaire pour l’encaissement d’un chèque Groupama correspondant au remboursement des frais de réparation du bris de glace de la salle de l’ancienne école à Kerling-lès-Sierck suite au sinistre survenu au cours d’une location.
 
Il a décidé de reporter le point 3 : Mise en œuvre du schéma départemental de la coopération intercommunale  Fusion des communautés de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières : périmètre, nom et siège envisagés
et a proposé de le remettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal après la prochaine réunion du conseil communautaire de la CC3F au cours de laquelle ce point sera débattu en première instance.

conseil du 1^er décembre 2015

Projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale : les élus de Kerling-Lès-Sierck disent non

Lors de sa séance du 1^er décembre 2015, le conseil a émis, à l’unanimité des membres présents, un avis défavorable au schéma départemental de la coopération intercommunale proposé par le Préfet

de la Moselle.

En effet la commune de Kerling-Lès-Sierck a des liens privilégiés avec des communes de l’Arc Mosellan et de la Communauté de communes de Cattenom et Environs au travers de ses différents syndicats :

SIAKOHM : syndicat d’assainissement

MAGNASCOLE : syndicat de regroupement scolaire

          Syndicat forestier de Kerling-Lès-Sierck

Mais également au travers des services bancaires, lycées, commerces et services médicaux. 

Le conseil municipal a fait également remarquer que le schéma de coopération intercommunal fait fi de la notion de solidarité financière pourtant expressément visée par la loi NOtre.

Il a émis le souhait que le projet soit porteur d’une réelle ambition et soit donc amendé en intégrant à la fusion des communautés de communes des trois frontière et du Bouzonvillois,

la Communauté de communes de Cattenom et Environs.

Le conseil municipal a autorisé, à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l’exercice 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et à effectuer la décision modificative de régularisation des comptes en section investissement du Budget Primitif 2015, suivante :

Cpte 2315 op N° 63         – 1000,00                       Cpte 2033                 + 1 000,00

Il a également décidé, à l'unanimité des membres présents, d’accepter la demande de location de Madame BAHBAH Sonia concernant le F5 « Rue de l’Abbé Senzy » à Kerling-Lès-Sierck pour un loyer mensuel

de 650,00 € et 15,00 € de provision de charges.

Il a accepté le taux horaire 2016 de l’E.A.R .L. GELTZ de Laumesfeld pour effectuer les travaux de déneigement et qui s’élève à 63,00 HT.

Il a adopté à l’unanimité des membres présents, le rapport annuel 2014 du Président, concernant le service de l’eau du SIE de KIRSCHNAUMEN ainsi que le rapport annuel 2014 du Président, concernant

le Syndicat Inter-Départemental Fourrière du Jolibois de Moineville.

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas adhérer au CAUE de la Moselle pour l’année 2015 à l'unanimité des membres présents.

L’effacement des réseaux secs de la « Rue des Champs » au menu des élus

Lors de sa séance du 12 novembre 2015 le conseil municipal a validé l’étude de faisabilité pour l’effacement des réseaux secs de la « Rue des Champs » à Kerling-les-Sierck présentée par le cabinet I.T.B. à Metz

pour un montant de 257 676.84 € TTC ainsi que la  nécessité de souscrire une ligne de trésorerie et d’avoir recours à un prêt sur le Budget Primitif 2016 afin d’effectuer ces travaux.

Il a accepté le devis de la Sté EUROVIA de YUTZ pour des travaux de réalisation d’un passage busé qui enjambe le « Hollenbach » rue des 4 Seigneurs à Haute-Sierck pour un montant de 32 342,40 € TTC.

Il a également validé la facture N° 1510,41 de la société STRASDEST à HAUCONCOURT pour un montant de 6 145,80 € TTC, concernant des travaux complémentaires de voirie « Rue de l’Abbé Senzy » à Kerling-Lès-Sierck.

Le Conseil Municipal a décidé  d’effectuer des modifications nécessaires en section investissement du Budget Primitif 2015 afin de régler les dernières factures des travaux « Rue de l’Abbé Senzy » ainsi que les travaux de réfection du pont qui enjambe le ruisseau le « Hollenbach » à Haute-Sierck, à savoir :

Opération N° 63 « Rue des Champs »               Cpte 2315             -  40 000,00

Cpte 2315 Immobilisation en cours-installation techniques         + 40 000,00

Il a également retenu les devis d’offre de prix  de la Sté PIAZZA Frédéric de CRUSNES et la Sté AMAR Frères Bois et Service de BEUVILLERS pour l’exploitation forestière de la forêt communale.

Les membres du conseil, suite à l’avis de la Commission Consultative Communale de la Chasse, ont donné une suite favorable à l’accord conclu entre la chasse de Kalenhoffen et la Club de Chasse des Trois Frontières sur une échange de territoire avec comme limite la route CD855 ceci pour plus de sécurité

Ils ont validé l’encaissement d’un chèque en règlement d’une facture d’avoir de la Sté SEVE pour un montant de 1 001,14 € TTC suite au retour du matériel initialement commandé pour les travaux de clôture et de mise en sécurité d’un plan d’eau à Fréching ainsi que le versement d’une cotisation de 75,00 € pour la commune et de 2 X 10,00 € pour les deux maires honoraires, à l’association des Maires du Pays des 3 Frontières pour l’année 2015

Sur avis de la commission de gestion du locatif communal, les membres du conseil ont décidé de maintenir les tarifs 2015 de location des salles communales pour l’année 2016 et d’instaurer une caution obligatoire de 250,00 € payable par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Urbanisme et maîtrise d’œuvre pour la « rue des Champs » à Kerling au menu des élus

Lors de sa séance du 24 septembre 2015, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et suite à la validation de la commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir l’offre du cabinet

ECOLOR 7 Place Albert Schweitzer 57930 FENETRANGE pour la maîtrise d’œuvre de la révision du P.O.S. en P.L.U.

La proposition se décompose en 4 Phases de procédures :

Phase 1 : Analyse et diagnostic de l’existant

Phase 2 : Définition du projet de la commune

Phase 3 : Mise en forme du P.L.U.

Phase 4 : Elaboration finale et concertation

  Il a également décidé de verser les subventions pour l’année 2015 comme suit :

•   50,00 € à l’association « C3F VTT » à Sierck-Lès-Bains
• 250,00 € au « Tennis Club » de Kerling-Lès-Sierck
• 130,00 € à l’association « Loisirs Séniors » à Haute-Sierck
•   75,00 € à l’Union Nationale des Combattants UNCAFN
• 600,00 € à l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Kerling-Lès-Sierck
• 350,00 € à l’association des Fanfarons de Kerling-Lès-Sierck
•   50,00 € à l’Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de Sierck et Environs
• 100,00 € à l’association Moselle River

Il a accepté l’avenant N° 1 pour un nouveau montant de 9 340,00 € HT, soit 11 208,00 € TTC de l’entreprise ITB à METZ pour la maîtrise d’œuvre de l’effacement des réseaux secs de la « Rue des Champs » à Kerling-les-Sierck.

Le conseil municipal a accepté la réduction du préavis à 1 mois pour le bail du F5 « Rue de l’Abbé Senzy » à Kerling-Lès-Sierck de M. KEFF Xavier, a autorisé l’émission d’un titre de 109,38 € de régularisation de charges locatives 2015 et a validé la retenue de la caution d’un montant de 550,00 € payée par titre N°52/B8/2014 à la commune.

Suite à une demande, il a attribué le numéro 3 à la parcelle 24  section 15 située « Chemin de la Fontaine » à Fréching.

Relamping des lampadaires et décisions administratives

Lors de sa séance du 10 septembre 2015, les membres du conseil municipal ont décidé d’accepter le devis de la Sté CITEOS afin d’effectuer des travaux de « relamping » sur l’ensemble des 3 villages pour un montant de 3 517,98 € T.T.C. ainsi que le devis ERDF pour une extension de réseau public de distribution d’électricité pour un particulier « Rue de la Sapinière » à Fréching pour un montant de 2 018,41 € TTC.

Le conseil municipal  a validé la demande de sous-location partielle par échange de terrains entre M. BAILLY Patrick adjudicataire du lot de chasse N° 4 à Kerling-Lès-Sierck et l’Association « la Roselière » représentée par M. Gilles OBERHOFER, Président adjudicataire du lot de chasse N° 2 à Oudrenne, suite à l’avis favorable de la commission consultative communale de la chasse.

Il a accepté la proposition de création d’un groupement de commandes permanent  coordonné par la CC3F.

Il a également validé le décompte des charges locatives du F3 situé « Route de Bouzonville » à Haute-Sierck ainsi que la restitution de la caution à son ancien locataire.

Il a décidé de verser une indemnité kilométrique à un adjoint administratif catégorie C suite à une formation dispensée par CNFPT de Metz effectuée dans le cadre de ses fonctions.

Il a attribué le numéro 1 à la parcelle 593/291 section 7 située Impasse des Violettes à Haute-Sierck.