Les Arrêtés Municipaux et Préfectoraux

Arrêté Municipal - Capture, stérilisation et identification de chats errants
Arrêté chats errants.pdf
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Claustration des élevages de volailles et des basses-cours - Influenza aviaire
IAHP.pdf
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Arrêté Préfectoral réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques
du samedi 17 décembre 2022 au lundi 2 janvier inclus
Arrêté artifices de divertissement 17 de[...]
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Sécheresse : levée des restrictions
Compte-tenu de la situation hydrologique et météorologique, Laurent TOUVET, préfet de Moselle, a décidé de lever les restrictions qui pesées encore sur le sillon mosellan.
2022-SABE-EAU-N54_AP_MONS-MAM_Abrogation[...]
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Arrêté préfectoral artifices
Arrêté artifices de divertissement 29 oc[...]
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal : « Rue Principale » à Kerling- Lès-Sierck et « Route de Bouzonville» à Haute- Sierck.
Des travaux d’élagage seront effectués du 15/10/2022 de 9h00 à 15h00, la durée du chantier sera limitée au strict nécessaire, et à chaque fois que le chantier le permet le retrait du matériel devra être réalisé pour limiter au maximum l’emprise du domaine public.
Arrete 182022 CL.pdf
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Sécheresse : sortie de crise pour le sillon mosellan
Les averses orageuses que connaît la Moselle depuis deux semaines cumulées aux précipitations prévues pour la semaine prochaine ont un impact positif sur le niveau des cours d’eau. Cette situation améliore sensiblement l'étiage inédit de cette année 2022 et, en conséquence, les zones « Moselle amont et Meurthe » et « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » sortent du niveau crise.

Toutefois, le niveau des nappes reste bas. Il est nécessaire de poursuivre l'effort collectif afin de préserver les capacités pour les enjeux prioritaires : l’alimentation en eau potable des populations, les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, l’abreuvement des animaux, la préservation des fonctions biologiques des cours d’eau et la sécurité civile.

Pour cette raison,
2022-SABE-EAU-N51_AP_MONS-MAM_Alerte_ren[...]
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal : « Rue Principale, Rue de l’Abbé Senzy, Rue Haute » à Kerling-Lès-Sierck et « Rue des Roses» à Haute-Sierck.
Arreté 172022 CL.pdf
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Alerte sécheresse renforcée pour le sillon mosellan
Les averses orageuses que connaît la Moselle depuis deux semaines cumulées aux précipitations prévues pour la semaine prochaine ont un impact positif sur le niveau des cours d’eau. Cette situation améliore sensiblement l'étiage inédit de cette année 2022 et, en conséquence, les zones « Moselle amont et Meurthe » et « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » sortent du niveau crise.

Pour cette raison, Laurent Touvet, préfet de la Moselle, a décidé de mesures de limitation des usages de l’eau, de niveau « alerte renforcée », sur les zones suivantes :
- Moselle aval, Orne, Nied et Seille
- Moselle amont et Meurthe
2022-SABE-EAU-N51_AP_MONS-MAM_Alerte_ren[...]
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Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'extension de l'exploitation d'une unité de méthanisation par la SARL Terr'Alliance, à Kirschnaumen
20220919112358929.pdf
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Ouverture débit de boisson le jeudi 8 septembre 2022 à Kerling-Lès-Sierck
Mme Liliane HELMSTETTER propriétaire de la licence de débit de boisson de 4ème catégorie précédemment exploitée à Kerling-Lès-Sierck 24 Rue Principale à l’enseigne « LE ROLI » procèdera à l’ouverture temporaire d’une journée de son établissement le jeudi 8 septembre 2022.
ARRETE OUVERTURE CAFE HE_20220906170521.[...]
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Arrêté secheresse Situation de Crise
Arrete 43.pdf
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Sécheresse - Situation de crise
CP - Sécheresse - Le préfet place la val[...]
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Arrêté préfectoral - travaux de réalisation de reprise des enrobés de chaussée entre OUDRENNE-Lemestroff et KERLING LES SIERCK
mercredi 7 septembre 2022
Coupure et déviation générale de la circulation routière de 9h à 18h
ARRTEMP_RD61_reprises enrobés_122.pdf
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Arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices et des spectacles pyrotechniques
jusqu'au mardi 20 septembre 2022 à 6h00
ap interdiction artifices 25 août 2022.p[...]
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Arrêté préfectoral portant réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices
jusqu'au 22 août 2022 à 6h00
arrete feu et feux d-artifices et autres[...]
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal : « 10 Rue de l’ancienne Ecole » à Kerling-Lès-Sierck
Arrêté 142022 CL.pdf
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal : « Grand Rue » annexe de Fréching
Arrêté 132022 CL.pdf
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Arrêté préfectoral portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans les zones de gestion "Moselle aval, Orne, Nied et Seille" et "Moselle amont et Meurthe"
Les principales restrictions d'usage de l'eau sont les suivantes:
– Interdiction de remplir les piscines privées
– Interdiction de laver son véhicule à titre privé à domicile
– Interdiction de laver les façades, les toitures et les terrasses
– Interdiction d’arroser les terrains de golf de 8 h à 20 h
– Interdiction d'arroser les cultures, les espaces verts, les jardins et pelouses, les massifs fleuris, ainsi que les terrains de sport entre 11h et 18h
– Interdiction de vidanger et de remplir les plans d’eau
– Interdiction de réaliser des travaux en cours d’eau
– Mise en place de mesures individuelles pour les industriels
– Regroupement des bateaux dans les écluses
– Arrêt des centrales hydroélectriques sur la rivière Moselle
220714 ap limitation provisoire.pdf
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Arrêté Municipal autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire de la 1ère à la 3ème Catégorie à l'occasion du Bal des Guincheurs aui aura lieu le 9 juillet 202
Arrete 112022.pdf
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Arrêté Municipal temporaire relatif à l'occupation du domaine public communal "Place NIcoals Dupont" à Kerling-Lès-Sierck
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Mme Katia KINER responsable du spectacle itinérant « CIRCUS ECOLE DU CIRQUE» en vue d’y installer un chapiteau pour une animation itinérante du 30 juin 2022 au 01 juillet 2022.
Arreté 102022.pdf
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal et travaux : parcelle 161 section 2 située « Rue Principale » à Kerling-Lès-Sierck
Travaux de branchement d’eau potable demandés par M. HELMSTETTER Jehan et Mme PERRIN Elodie et effectués par la société VEOLIA EAU CGE Territoire Metz-Thionville 1 Rue des Fontainiers - BP 8073 – 57193 FLORANGE, la chaussée à hauteur de la parcelle 161 section 2 sera occupée du 22/06 jusqu'au 25/06/2022 inclus.
La durée de l’occupation dudomaine public sera limitée au strict nécessaire.
Arrete 92022.pdf
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal à Fréching : Rue de la sapinière et Grand’Rue
Demande de la société INEO Réseaux Est Agence Alsace Lorraine Zac Chanteheux Rue B. Palissy BP 91 54304 LUNEVILLE CEDEX pour effectuer des travaux d’enfouissement de réseaux secs « Rue de la Sapinière et Grand’Rue » à Fréching.

La circulation des véhicules de toutes catégories sera ralentie par le rétrécissement de la chaussée indiquée par des panneaux de signalisation et régulée par feux. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement de tous véhicules sera interdit et ceci en fonction de l’avancement des travaux « Rue de la Sapinière et Grand’Rue » à Fréching du 04/07 jusqu’au 30/11/2022.
Arrete 82022.pdf
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Arrêté Municipal - Affichage d’opinion et publicité des associations à but non lucratif sur la commune
Arreté 72022 CLpdf.pdf
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Arrêté Municipal portant interdiction de circulation et stationnement : sur la « Rue de l’Abbé Senzy » reliant Kérling-Lès-Sierck à Fréching durant toute la durée des travaux à compter du 23/04/2022
Arrêté 62022.pdf
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Arrêté Municipal temporaire d'occupation du domaine public communal à Haute-Sierck
Arrêté 52022 HIRTZ.pdf
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Arrêté Municipal temporaire d'occupation du domaine public communal à Fréching
20220408100016.pdf
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Arrêté Municipal temporaire d'occupation du domaine public communal à Haute-Sierck
acte-2.pdf
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Arrêté préfectoral du 1er février 2022 portant abrogation des arrêtés du 6 janvier 2022 relatifs à la situation sanitaire
abrogation.pdf
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Arrêté Municipal temporaire d'occupation du domaine public communal à Kerling-lès-Sierck
Arrêté 22022.pdf
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Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle
Arrêté préfectoral du 3 décembre 2021 portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle, ainsi que dans la commune de Longeville-lès-Metz, à l'exception des terrasses des bars, cafés, hôtels et restaurants.
Jusqu’au 4 février 2022
PO57-20220106 - Interdiction consommatio[...]
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Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans les communes de plus de 5000 habitants de Moselle
Arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans les communes de plus de 5000 habitants de Moselle, ainsi que sur l'ensemble des communes du département, sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics.
Jusqu'au 4 février 2022.
P057-20220106 - Port du masque obligatoi[...]
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Arrêté préfectoral portant refus d'enregistrement pour l'exploitation, par la société NESLER ET FILS, d'une installation de stockage de déchêts inertes à Hunting
HUNTING Sté NESLER ET FILS arrêté n°249 [...]
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Arrêté Municipal permanent de circulation pour VEOLIA Eau-Compagnie Générale pour les travaux sur le réseau d’eau ou d’assainissement de Kerling-Lès-Sierck/Fréching/Haute-Sierck
Arrêté permanent VEOLIA 2022.pdf
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Arrêté Préfectoral réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département de la Moselle
Arrêté carburant.pdf
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Arrêté Préfectoral réglementant temporairement le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Arrêté artifices de divertissement.pdf
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Préfecture de Moselle - Communiqué de Presse - Renforcement des obligations de port du masque en Moselle
CP - Renforcement des obligations de por[...]
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Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle
Arrêté préfectoral du 3 décembre 2021 portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle, ainsi que dans la commune de Longeville-lès-Metz, à l'exception des terrasses des bars, cafés, hôtels et restaurants.
Jusqu'au 7 janvier 2022 inclus
alcool.pdf
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Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle pour les personnes de plus de 11 ans
Arrêté préfectoral du 3 décembre 2021 portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans les communes de plus de 5000 habitants de Moselle, ainsi que sur l'ensemble des communes du département, sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics.
Jusqu'au 7 janvier 2022 inclus
masque.pdf
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine communal : « Grand Rue et Rue de la sapinière » à Fréching
La société EUROVIA LORRAINE 2 Route de Metz 57190 FLORANGE va réaliser des travaux de remplacement de tuyauteries et de branchements d’eau à partir du 22/11/2021 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Elle est mandatée par le Syndicat des Eaux de Kirschnaumen.
Arrêté 192021.pdf
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Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle pour les personnes de plus de 11 ans
Arrêté préfectoral du 12 novembre 2021 portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans
20211112 - arrêté cab ds sidpc 107.pdf
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Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle
Arrêté préfectoral du 7 novembre 2021 portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle, ainsi que dans la commune de Longeville-lès-Metz, à l'exception des terrasses des bars, cafés, hôtels et restaurants.
Jusqu'au 8 décembre 2021 inclus
11 - Arrêté n°106 interdiction alcool - [...]
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Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle pour les personnes de plus de 11 ans
Arrêté préfectoral du 7 novembre 2021 portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans
Jusqu'au 8 décembre 2021 inclus
11 - Arrêté n°105 port du masque - 07 11[...]
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal et travaux : à hauteur du 8 Rue Principale à Kerling-Lès-Sierck
Travaux de branchement de conduite demandés par M. BERTIN Laurent.
La chaussée sera occupée du 13/10/2021 jusqu'à la fin des travaux.
Arrete 172021.pdf
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Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle pour les personnes de plus de 11 ans
Arrêté préfectoral du 8 septembre 2021 portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans
Jusqu'au 6 octobre 2021 inclus
Port de masque.pdf
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Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle
Arrêté préfectoral du 8 septembre 2021 portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle, ainsi que dans la commune de Longeville-lès-Metz, à l'exception des terrasses des bars, cafés, hôtels et restaurants.
Jusqu'au 6 octobre 2021 inclus
interdiction de consommation d'alcool.pd[...]
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Arrêté préfectoral réglementant temporairement la circulation sur les bretelles de sortie de l'autoroute A31 et la vitesse sur la RN 61 dans le cadre de la course cycliste « 35e Tour de Moselle »
arrete tour moselle.pdf
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal et travaux :13 rue de l’Abbé Senzy à Kerling-Lès-Sierck
Travaux de réparation de conduite sur trottoir pour ORANGE, le stationnement sera interdit et la chaussée sera rétrécie à compter du 06/09/2021 jusqu'au 05/10/2021
Arreté 142021 CL.pdf
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Arrêté Municipal portant interdiction de circuler sur le domaine communal : « Rue de l’Abbé Senzy » à Kerling-LèsSierck
Arrêté 122021 AR et Signé.pdf
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Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle
Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle, ainsi que dans la commune de Longeville-lès-Metz, à l'exception des terrasses des bars, cafés, hôtels et restaurants.
Jusqu'au dimanche 18 août 2021 inclus
ARRETE_CAB_DS_SIDPC_59_INTERDICTION_ALCO[...]
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Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle pour les personnes de plus de 11 ans
Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans
Jusqu'au dimanche 18 août 2021 inclus
ARRETE_CAB_DS_SIDPC_58_OBLIGATION_PORT_D[...]
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal : « Route de Bouzonville » à Haute-Sierck
Des travaux de réfection de toiture seront effectués, qu’à cette occasion le domaine public communal sera occupé, que la chaussée sera rétrécie avec circulation alternée et signalée par feux tricolores, que la vitesse sera limitée à 30 km/h et que le stationnement sera interdit et ceci pour préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
Du 16/08/2021 jusqu’au 31/09/2021.
ARRETE112021 sign.pdf
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Arrêté Municipal portant interdiction de stationner et limitation de vitesse à 30km/h le long de la RD 855 à Kerling-Lès-Sierck
Réalisation des travaux de rabotage et de mise en œuvre d’enrobés, sur la RD 855 traversant Kerling-Lès-Sierck à compter du 05/07/2021 jusqu'au 09/07/2021 inclus
ARRETE 102021 ar.pdf
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Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle pour les personnes de plus de 11 ans
Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans
masque.pdf
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Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle
Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle, ainsi que dans la commune de Longeville-lès-Metz, à l'exception des terrasses des bars, cafés, hôtels et restaurants.
Jusqu'au dimanche 18 juillet 2021 inclus
alcool.pdf
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal : « Rue Principale » à Kerling-Lès-Sierck
En raison des travaux de branchement électrique effectués par la Ste FTPC pour M. BERTIN Laurent à hauteur des numéros 6 a 10 dans la « Rue Principale » à Kerling-Les-Sierck, le stationnement sera interdit et la chaussée sera rétrécie à compter du 19/07/2021 pour une durée maximale de 15 jours et ceci pour assurer les travaux et préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
20210629165115.pdf
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal : « Route de Bouzonville », « Rue des Roses » à Haute-Sierck
La circulation des véhicules de toutes catégories sera ralentie par le rétrécissement de la chaussée indiquée par des panneaux de signalisation. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement de tous véhicules sera interdit et ceci en fonction de l’avancement des travaux « Route de Bouzonville » et « rue des Roses » à HauteSierck du 01/07/2021 jusqu’à la fin des travaux.
Arrêté 82021 Haute Sierck.pdf
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal : « Rue Principale », « rue de l’Abbé Senzy » à Kerling-Lès-Sierck
La circulation des véhicules de toutes catégories sera ralentie par le rétrécissement de la chaussée indiquée par des panneaux de signalisation et régulée par feux tricolores et la circulation sera basculée sur la chaussée opposée. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement de tous véhicules sera interdit et ceci en fonction de l’avancement des travaux « Rue Principale », « rue de l’Abbé Senzy » à Kerling-Lès-Sierck du 21/06/2021 jusqu’à la fin des travaux.
Arrêté 72021 Feux Kerling.pdf
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Arrêté préfectoral du 17 Juin 2021 portant obligation du port du masque aux personnes de 11 ans ou plus dans le département de la Moselle
Arrêté préfectoral du 17 Juin 2021 portant obligation du port du masque dans le département de la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l'espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans
arrete maintien port du masque.pdf
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Arrêté préfectoral interdisant la pratique de la pêche à l'aimant dans tous les cours d'eau du département de la Moselle
ARRETE N°49 MOSELLE.pdf
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Arrêté préfectoral DCAT/BCPI/n°33 du 26 mai 2021 autorisant l'ouverture des commerces de détail de la ville de Metz les dimanches 30 mai, 13 et 27 juin et 11 juillet 2021
ap20210526.pdf
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Arrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle
Arrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle, ainsi que dans la commune de Longeville-lès-Metz, à l'exception des terrasses des bars, cafés, hôtels et restaurants.
Jusqu'au mardi 8 juin 2021 inclus
arrêté interdisant la consommation d'alc[...]
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Arrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant obligation du port du masque dans les communes de + 2500 habitants
Arrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant obligation du port du masque dans certaines communes du département de la Moselle, ainsi que dans l'ensemble des communes du département , sur les marchés ouverts, et lors de rassemblements sur la voie publique.
Jusqu'au mardi 8 juin 2021 inclus
portant obligation du port du masque dan[...]
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Arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux d'entretien du bassin hydrographique des Nied
Arrêté 2021-DDT-SABE-EAU-26.pdf
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Arrêté préfectoral du 30 avril 2021 portant obligation du port du masque aux personnes de 11 ans ou plus dans toutes les communes de Moselle
jusqu'au mardi 18 mai 2021 inclus
AP 30042021 - Obligation port du masque.[...]
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Arrêté préfectoral du 30 avril 2021 portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle
Arrêté préfectoral du 30 avril 2021 portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics dans les communes de plus de 10 000 habitants du département de la Moselle ainsi que dans la commune de Longeville-lès-Metz,
Jusqu'au mardi 18 mai 2021 inclus
AP 30042021 - Interdiction consommation [...]
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Arrêté préfectoral du 30 avril 2021 portant interdiction de l'ouverture au public des centres commerciaux de plus de 10 000 m² en Moselle
jusqu'au mardi 18 mai 2021 inclus
AP 30042021 - Fermeture commerces + 1000[...]
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Arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°24 du 14 avril 2021 fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle
saison 2021-2022
AP 2021-24 espèces et dates saison chass[...]
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Arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°23 du 14 avril 2021 autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2021 au 01 février 2022
AP 2021-23 tir nuit sanglier 15 04 2021-[...]
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Arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°09 du 16 février relatif à la sécurité à la chasse et lors des opérations de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
AP 2021-09 sécurité chasse et destructio[...]
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Arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°08 du 16 février 2021 définissant les modalités de l'agrainage de dissuasion du sanglier
AP 2021-08 modalités agrainage dissuasio[...]
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Arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°06 du 01 février 2021 autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 02 février au 14 avril de chaque année
AP 2021-06 destruction tir sanglier 02 f[...]
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Arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°03 du 27 janvier 2021 autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles du 29 janvier au 30 juin 2021
AP 2021-03 tirs administratifs sanglier [...]
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Arrêté Préfectoral - portant l'interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publique dans les communes de plus de 10000 habitants du département de la Moselle
Interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publique dans les communes de plus de 10000 habitants du département de la Moselle ainsi que dans la commune de Longeville-lès-Metz
prolongé jusqu'au dimanche 2 mai 2021 inclus
arrete alcool.pdf
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Arrêté Préfectoral - portant obligation du port du masque aux personnes de 11 ans ou plus dans toutes les communes de la Moselle
prolongé jusqu'au dimanche 2 mai 2021 inclus
arrete masque.pdf
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Arrêté préfectoral portant interdiction de l'ouverture au public des centres commerciaux de plus de 10 000 m²
prolongé jusqu'au dimanche 2 mai 2021 inclus
arrete 10000.pdf
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Arrêté préfectoral portant interdiction de l'ouverture au public des centres commerciaux de plus de 10 000 m²
jusqu'au 11 dimanche avril 2021
arrete suface 10000.pdf
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Arrêté Préfectoral - portant obligation du port du masque aux personnes de 11 ans ou plus dans toutes les communes de la Moselle
jusqu'au 11 dimanche avril 2021
arrete port masque.pdf
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Arrêté Préfectoral - portant l'interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publique dans les communes de plus de 10000 habitants du département de la Moselle
Arrêté Préfectoral - portant l'interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publique dans les communes de plus de 10000 habitants du département de la Moselle ainsi que dans la commune de Longeville-lès-Metz jusqu'au 11 dimanche avril 2021
arrete alcool.pdf
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Arrêté Municipal temporaire relatif à l’occupation du domaine public communal "Place Nicolas Dupont" à Kerling-Lès-Sierck
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public en vue d’y installer un véhicule distributeur de jeux « Ludothèque » une fois par mois de 15h00 à 18h00
Arrêté 62021.pdf
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal : Rue de l’Ancienne Ecole à Kerling-Lès-Sierck
Travaux de construction d’un collectif effectués par la Société GENDERA dans la « Rue de l’Ancienne Ecole » à Kerling-Lès-Sierck.
Le stationnement sera interdit et la chaussée sera fermée le jeudi 25 mars 2021 de 8h00 à 12h00
ARRETE 52021.pdf
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal : Grand Rue « entre le numéro 1 et le numéro 2 » à Fréching annexe de Kerling-Lès-Sierck
Travaux de branchement électrique effectués par la Sté FTPC pour la SCI GTR dans la « Grand’Rue » entre le numéro 1 et le numéro 2 à Fréching commune de Kerling-Lès-Sierck, le stationnement sera interdit et la chaussée sera rétrécie à compter du 22/03/2021 pour une durée de 15 jours
Arrêté 42021 CL.pdf
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Arrêté préfectoral portant interdiction de l'ouverture au public des centres commerciaux + 10 000 m²
AP 05032021 - Interdiction de l'ouvertur[...]
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Arrêté reconnaissance calamités pour mise sur le site de la commune
Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Moselle lors de la campagne 2020 sur le site de la commune.
Les agriculteurs exploitant des surfaces fourragères disposent d’un mois pour déposer leur demande d’indemnisation aux services de la DDT.
2021 03 03 Arrêté reconnaissance calamit[...]
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Arrêté Préfectoral - du 26 février 2021 portant obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans toutes les communes de Moselle et à l'occasion de rassemblements
Le présent arrêté est applicable jusqu'au dimanche 21 mars 2021
Arrete port du masque 2.pdf
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Arrêté Préfectoral portant ouverture d'une consultation public sur le dossier d'enregistrement présenté par la société Nesler et Fils ...
Arrêté Préfectoral portant ouverture d'une consultation public sur le dossier d'enregistrement présenté par la société Nesler et Fils, pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes, à Hunting
AP consult public du 16 fév 2021.pdf
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Avis de Consultation du Public
Le dossier papier de la société NESLER ET FILS qui sera soumis à une consultation du public du 22 mars 2021 au 19 avril 2021 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d'ouverture des bureaux de la mairie au public.
Avis consult public.pdf
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Arrêté Préfectoral - du 5 février 2021 portant obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans toutes les communes de Moselle et à l'occasion de rassemblements
l'Arrêté Préfectoral CAB / DS / SIDPC N°6 du 5 février 2021 porte obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans toutes les communes de Moselle et à l'occasion de rassemblements.
P057-20210205-Port du masque obligatoire[...]
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Arrêté Préfectoral - Prolongation du port du masque Obligatoire aux personnes de plus de 11 ans dans certaines communes de la Moselle et à l'occasion de rassemblements
L'arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°98 du 18 décembre 2020 portant obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans certaines communes de Moselle et à l'occasion de rassemblements est prolongé jusqu'au 16 février 2021.
P057-20210119-Port du masque obligatoire[...]
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Arrêté Préfectoral fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2021
S'agissant de La Ligue Contre le Cancer :
l'édition 2021 de sa campagne est prévue du lundi 15 au dimanche 21 mars prochain, essentiellement par voie numérique en raison des incertitudes liées au contexte sanitaire.
Les services du Ministère de l'Intérieur précisent toutefois que si les conditions sont propices, l'association pourrait organiser des quêtes via ses comités locaux. Ainsi, une demande spécifique sera réalisée au niveau local auprès de chaque préfecture des départements concernés.

S'agissant de L'association le Rire Médecin :
En raison du contexte sanitaire, l'association n'a pas été en mesure de fixer des dates précises.
arrêté fixant la liste des journées nati[...]
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Arrêté Préfectoral portant sur l'interdiction des transports scolaires et interurbains pour la journée du jeudi 14 janvier 2021
arrete interdiction.pdf
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Interdiction de circulation des transports scolaires et interurbains jeudi 14 janvier 2021
arrete interdiction.pdf
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Arrêté Préfectoral - prononçant l'interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique les jeudis 24 et 31 décembre 2020 dans le département de la Moselle
3. Arrêté interdiction conso alcool voie[...]
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Arrêté Préfectoral - Port du masque Obligatoire aux personnes de plus de 11 ans dans certaines communes de la Moselle et à l'occasion de rassemblements
P057-20201218-Port du masque obligatoire[...]
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Arrêté Préfectoral réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département de la Moselle, du 22 décembre au 3 janvier 2021
Arrêté vente et transport d'essence - du[...]
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Arrêté Préfectoral réglementant temporairement le port et l'utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques du 19 décembre 2020 au 3 janvier 2021
Arrêté feux d'artifices - du 19 12 2020 [...]
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Arrêté Municipal portant autorisation d’occupation du domaine public communal et travaux : 18 rue de l’Abbé Senzy à Kerling-Lès-Sierck
Travaux de réparation de conduite.
Le stationnement sera interdit et la chaussée sera rétrécie à compter du 14/12/2020 jusqu'à la fin des travaux.
Arrêté 222020.pdf
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Arrêté préfectoral 2020 DDT SERAF UFC N°74 du fixant les modalité de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts durant la période de confinement sanitaire dans le cadre de la COVID-19
ddt3.pdf
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Arrêté préfectoral 2020 DDT SERAF UFC N°73 du fixant les modalité de destruction du sanglier durant la période de confinement sanitaire dans le cadre de la COVID-19
ddt 2.pdf
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Arrêté préfectoral 2020 DDT SERAF UFC N°72 du fixant les modalité de régulation de cervidés durant la période de confinement sanitaire dans le cadre de la COVID-19
ddt 1.pdf
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Arrêté Préfectoral - Port du masque Obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus dans certaines communes de la Moselle et à l'occasion de rassemblements
P057-20201030-Port du masque obligatoire[...]
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Arrêté Préfectoral - Port du masque Obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus lors des marchés, brocantes, vides-greniers, fêtes foraines et rassemblement de plus de 6 personnes
Arrêté Préfectoral - Port du masque Obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus lors des marchés, brocantes, vides-greniers, fêtes foraines et rassemblement de plus de 6 personnes sur la voix publique ou dans un lieu ouvert au public
P057-20201017-Port du masque brocantes f[...]
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Arrêté Départemental portant abrogation de limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » dans le département de la Moselle
Le dernier bulletin de suivi d'étiage en date du 13 octobre 2020 fait état d'une nette amélioration des écoulements des cours d'eau due aux conditions météorologiques observées depuis 3 semaines dans le département de la Moselle.
En conséquence, M. le Préfet a décidé d'abroger les arrêtés de restriction d'usage de l'eau pour l'ensemble du département de la Moselle.
Arrete_2020-DDT-SABE-EAU-N°56_departemen[...]
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Arrêté Départemental portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » dans le département de la Moselle
Arrêté 2020-DDT/SABE/EAU N²52 du 20 septembre 2020
Arrete_2020-DDT-SABE-EAU-N°52_Moselle-av[...]
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Arrêté municipal portant sur l'interdiction de stationner et rétrécissement de la chaussée - RD855 jusqu'à la RD 956 à la hauteur de la route de Kaltweiler sur le ban communal de Kerling-Lès-Sierck
acte-1.pdf
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Arrêté Municipal - Interdiction de stationner et limitation de vitesse à 30km/h le long de la RD63 à Haute Sierck du 22 au 23 septembre 2020 - Travaux d'enrobé
ARRETE 192020-001.pdf
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Arrêté Municipal - travaux de branchement électrique à Haute-Sierck commune de Kerling-Les-Sierck
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de branchement électrique sur la parcelle située « 16a Route de Bouzonville » à Haute-Sierck commune de Kerling-Les-Sierck, le stationnement sera interdit et la chaussée sera rétrécie à compter du 28/09/2020 jusqu'au 12/10/2020 inclus et ceci pour assurer les travaux et préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
Arrêté circulation branchement électriqu[...]
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Arrêté municipal emprise de la voierie Rue principale à Kerling-Lès-Sierck du 03 au 09 septembre 2020
Arrêté circulation alternée rue principa[...]
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Arrêté Préfectoral - Port du masque Obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, marchés, brocantes, vides-greniers, fêtes foraines en Moselle
Arrêté Préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes, vides-greniers et fêtes foraines dans le département de la Moselle jusqu'au 30 octobre 2020
08 - Arrêté port du masque jusqu'au 30 1[...]
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Arrêté Municipal permanent portant autorisation au SIAKOM pour les travaux sur le réseau d'assainissement sur Kerling les Sierck / Freching / Hautre Sierck
ARRETE 16 2020.pdf
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Arrêté Départemental portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion « Moselle aval, Orne, Nied et Seille » dans le département de la Moselle
Arrêté Moselle Aval.pdf
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Arrêté Préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus lors des processions et cérémonies des 14 et 15 août 2020 situées hors d'un établissement recevant du public
Arrêté Préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des processions et cérémonies des 14 et 15 août 2020 situées hors d'un établissement recevant du public
Arrêté 195 port masque 14-15 aout 2020.p[...]
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Arrêté Préfectoral - Port du masque Obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, marchés, brocantes, vides-greniers, fêtes foraines en Moselle
Arrêté Préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes, vides-greniers et fêtes foraines dans le département de la Moselle
Arrêté 194 port du masque 10 08 20.pdf
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Arrêté municipal portant sur les travaux de déploiement de la fibre optique sur les routes communales du ban de Kerling les Sierck
ARRETE 152020.pdf
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Arrêté departemental - limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone de gestion "Moselle aval, Orne, Nied et Seille"
Arrete_2020-DDT-SABE-EAU-N°32_Moselle-av[...]
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Arrêté temporaire département - réalisation d'un rond-point RD855, route de Kirschnaumen
ARRTEMP_RD855-RD956_giratoire_054.pdf
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Arrêté prefectoral autorisation aux agents du Syndicat des Eaux Vives des 3 nied de pénétrer sur les propriétés privées
ap2020_104.pdf
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Arrêté Communal déploiement de la fibre optique
ARRETE 132020 ACCUSE RECEPTION.pdf
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Arrêté départemental création d'un rond-point - circulation perturbée RD855-RD956
ARRTEMP_RD855-RD956_giratoire_026.pdf
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Arrêté départemental circulation interdite entre Haute-Sierck et Laumesfeld du 25 au 27 mai 2020
ARRTEMP_RD63_enduits_022.pdf
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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 mesures diverses d'interdiction d'accès, respect des règles sanitaires et hygiène ...
Arrêté mesures confinement et commerces [...]
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Interventions ponctuelles - chantiers mobiles
ARRETE 6 2020.pdf
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Arrêté préfectoral limitant les déplacements et l'activité physique du 10 au 13 avril inclu
Arrêté09_04_20-Restriction de circulatio[...]
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Arrêté préfectoral de déplacement durant le confinement
2020 04 06 interdictions accès parcs et [...]
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Arrêté d'autorisation permanent pour les travaux sur réseaux eaux/assainisement Véolia
ARRETE 5 2020.pdf
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Autorisation d'utilisation du domaine public pour les travaux de déploiement de la fibre optique
ARRETE 4 2020.pdf
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Interdiction de circulation et de stationnement Route de Bouzonville à Haute-Sierck du 09/03/2020 8h00 au 31/3/2020
ARRETE 3 2020.pdf
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Stationnement interdit et chaussée retrécie Rue Principale à Kerling du 02/03/2020 au 13/03/2020
ARRETE 2 2020.pdf
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Arrêté 1-2020 accès rue de la Chapelle à Haute-Sierck du 10/02/2020 au 29/05/2020 inclus
Arrete 12020.pdf
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Arrêté prefecoral interdisant le port et l'usage d'artifices pyrotechniques du 15/12/2019 au 02/01/2020
arretepetard2019.pdf
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Arrêté préfectoral interdisant le transport de carburant du 15/12/2019 au 02/01/2020
arreteTransportCarburant.pdf
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Accès Rue de la Forêt à Haute Sierck
Arrete 13 2019.pdf
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Autorisation d'utilisation du domaine public communal à Haute Sierck
ARRETE 122019.pdf
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Autorisation d'occupation du domaine public - Interdiction de dépassement
ARRETE 10 2019.pdf
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Alerte renforcée sécheresse jusqu'au 1er novembre 2019.
arrete 72 du 13_09_19-1_Optimized_Optimi[...]
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Arrêté de rassemblement du 6 septembre au dimanche 8 septembre minuit
Arrêté interdiction de manifestation - M[...]
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Arrêté PPI de la Centrale Nucléaire de Cattenom
ARRETE_PPI.pdf
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Arrêté sécheresse "Alerte renforcée" jusqu'au 15 septembre 2019.
arrete n°57.pdf
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Fete du tennis 2019 - autorisation débit de boisson
ARRETE 72019_Tennis.pdf
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Interdiction de manifestation non déclarée "Gilets Jaunes" du19/07 minuit au 21/07 minuit
Arrêté interdiction de manifestation - M[...]
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Interdiction de manifestation non déclarée "Gilets Jaunes" du12/07 minuit au 14/07 minuit
Arrêté interdiction de manifestation - M[...]
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Mise en demeure représentant CMPM pour dispositif publicitaire non conforme
ARRETE42_19.pdf
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Interdiction de manifestation non déclarée "Gilets Jaunes" le 6/07/19
Arrêté interdiction de manifestation - M[...]
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Interdiction de manifestation gilets jaunes non autorisés en Moselle
Arrêté interdiction de manifestation - M[...]
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Arrêté départemental sur la circulation RD 63 du 17 au 21 juin 2019
ARRETE VOIRIE DEPARTEMENT.pdf
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Arrêté départemental, interdiction de circulation Haute Sierck - Laumesfeld du 3 au 5 juin 2019
Arrete voirie travaux Departement.pdf
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Circulation alternée du 3/06 au 7/06 inclu
ARRETE N5 2019.pdf
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Arréêté préfectoral sur le transport et la vente de carburant du 3 au 6 mai 2019
carburant.pdf
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Règlementation concernant les pétards et articles pyrotechniques
petard.pdf
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Arrêté Prefectoral concernant la tournée de conservation cadastrale
AP-2019-DCL2-011 tournée de conservation[...]
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Arrêté de reconnaissance de calamité agricole
AMdeReconnaissanceScanné.pdf
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Arrêté concernant la circulation devant la mairie durant le raccordement électrique
ARRETE 172018.pdf
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Règlementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant dans le département de la Moselle
arrete_carbu.pdf
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Arrêté prefectoral sur la limitation de certains usages de l'eau jusqu'au 15 décembre 2018
SCAN_201811151727.pdf
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Arrêté Municipal 16/2018 interdiction temporaire de stationner sur la place Nicolas Dupont
ARRETE COMMEMORATION.pdf
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Arrêté prefectoral sur la limitation de certains usages de l'eau jusqu'au 15 novembre 2018
arrete secheresse.pdf
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Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 restriction d'eau phase "Alerte" jusqu'au 15 octobre prochain
secheresse.pdf
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Stationnement interdit et circulation réglementée devant la Mairie du 8 10 2018 au 9 11 2018
Arrete 13 2018.pdf
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Arrêté concours de labour du 2 septembre 2018 à Haute-Sierck
Arrete concours labours.pdf
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Arrêté préfectoral du 10 août 2018 restriction d'eau phase "Alerte" jusqu'au 15 septembre prochain
2018 08 10_arrete_moselle aval.pdf
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Stationnement interdit Place St Nicolas à Haute-Sierck
Arrete 10 2018.pdf
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Stationnement interdit devant la Mairie durant les travaux ancienne école
Arrete 9 2018.pdf
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Circulation interdite "Rue des Roses à Haute-Sierck" durant les travaux
Arrete 5.pdf
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VIDE GRENIER 2018 - Arrêté à la circulation Rue des Champs
Arrete circulation vide grenier pour SDI[...]
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OPERATION DE CONSERVATION CADASTRALE
Arrêté conservation cadastrale 19 03 201[...]
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Interdiction de stationner sur la Place de l'église du 30/01 à 12h00 jusqu'au 01/02 à 14h00
Arrete 2 2018.pdf
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16 2017 - Sens interdit Rue Haute à KERLING-LES-SIERCK
Arrete 16 2017 commune KERLING.pdf
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15/2017 Inauguration Rue des Champs Circulation interdite le 15/09/2017 de 17h00 à 19h00
Arrete rue des champs.pdf
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ARRETE PREFECTORAL 64 LIMITATION DE L'USAGE DE L'EAU
arrete 64 du 28 juillet 2017 BV Moselle [...]
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ARRETE PREFECTORAL RESTRICTION DE L'USAGE DE L'EAU
arrete cadre DDT n°50 du 22_06_17-001.pd[...]
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ARRETE STATIONNEMENT MAIRIE VOTES.pdf
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Arrêté de circulation pour mise en place des Containers à Haute-Sierck
Arrete cntainers HAUTE SIERCK.pdf
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Suspension de la chasse aux gibiers d'eau et aux oiseaux de passage dans le département de la Moselle
AP 2017-14 suspension chasse.pdf
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Arrêté Préfectoral portant sur l'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
AP_0005_dep57.pdf
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Rue des Champs
Prolongation d'occupation du domaine public communal : Rue des Champs à KERLING-LES-SIERCK
ARRETE 28_2016.pdf
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Arrêté interdiction de pétards et feux d'artifices
Réglementation temporaire sur la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissements et articles pyrotechniques
arrete interdiction petard.pdf
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« risque hautement pathogène » en matière d’Influenza aviaire
Renforcement des mesures contre la grippe aviaire
ARRETE.pdf
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Arrêté 27/2016
Circulation rue des Champs les 14 et 15/12/2016 (mise en place des enrobés)
ARRETE LINGENHELD ENROBES.pdf
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Arrêté Prefectoral
Autorisation des agents de l'Institut National de l'IGN à pénétrer dans les propriétés privées
(Clic sur le document pour lire l'arrêté)
2016-DLP-BUPE-275.pdf
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Arrêté municipal du 14/11/2016 au 23/12/2016 Impasse des Violettes
Arrete impasse des violettes.pdf
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22 juillet 2016 Arrêté préfectoral "règlementation du brûlage des déchets verts et autres produits végétaux.
AP brulages .pdf
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Interdiction de stationner rue de la sapinière à Fréching à hauteur des containers verre et papier et vitesse limitée à 30 km/h
ARRETE 20 2016.pdf
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ARRETE Municipal 21/2016
Arrete STE TEMACO.pdf
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Travaux d'enfouissement des réseaux sur la départementale 855
Arrete 22016 CAPECOM.pdf
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Travaux de terrassement 24 Rue Principale à Kerling
Arrete 1 2016.pdf
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AR interdiction pétards n° 2015-161 du 2[...]
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Interdiction de stationner devant les garages communaux de la mairie du 30/11/2015 au 31/12/2015
Arrete pose containers enterres.pdf
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autorisation d’occupation du domaine public communal et interdiction de circuler :« Rue de l’Abbé Senzy » » et « Route de Fréching » à Kerling-lès-Sierck du 09/11 au 10/11/2015
Arrêté circulation route coupée Abbé Sen[...]
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interdiction de circuler sauf riverains sur le domaine communal :« Rue des 4 Seigneurs » à Haute-Sierck du 02/11 au 31/12/2015
Arrêté de circulation maison forestière.[...]
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interdiction de stationner : « Place Saint Nicolas » à Haute-Sierck du 27/10 au 31/12/2015
Arrêté de stationnement Place St Nicolas[...]
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Coupure de la Rue Abbé Senzy
Arrete 132015.pdf
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Circulation interdite Rue des Champs à Kerling-Les-Sierck
Arrete 142015.pdf
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Interdiction de stationner Place Saint Nicolas à Haute Sierck
Arrete 152015.pdf
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RESTRICTIONS SUR L'EAU
L'arrêté sur la restriction de la consommation d'eau est reconduit en septembre.
arrete DDT38 du 31_08_2015 prorogation r[...]
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ARRETE PREFECTORALE
Restriction sur l'eau
arrete_eau.pdf
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Travaux surpresseur Fréching
arrete 3 2015.pdf
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ARRETE DE VOIRIE
Autorisation de réalisation de travaux sur le domaine public
arrete de voirie assainnissement-001.pdf
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arrete approbation POS.pdf
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Interdiction de stationner
arrete 18.2014 commemoration.pdf
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Modification du POS Kerling
Modif_POS.pdf
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Arreté 16-2014
arrete_16_2014.pdf
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Arrêté 15/2014
arrete 15_2014.pdf
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Arrêté 14/2014
arrete 14_2014.pdf
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Arrêté 13/2014
arrete 13_2014.pdf
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Arrêtés 09 à 12 / 2014
arretes_09-10-11-12_2014.pdf
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