La mairie de KERLING-LES-SIERCK

Vous trouverez ici les informations concernant la vie de notre commune.

Horaires d’ouverture de la Mairie

Mardi et jeudi de 17h à 18h30

 

Cotisations Foncières 2018 à la CAAA
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L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs sera rétablie à compter du 15 janvier 2017.

En effet, à partir de cette date, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour établir cette autorisation, il n'est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l'Etat ou une mairie.
Le formulaire CERFA n° 15646*01 d'autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr
En cas de fausse déclaration, le signataire de l'autorisation s'expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur devra être muni :
de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport),
d'une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale,
de la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).
L'utilisation du passeport seul n'est plus considéré comme suffisante.
L'AST sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Elle sera requise pour tout voyage, individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances).

La durée de l'autorisation est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale. Toutefois, l'AST est délivrée pour une durée maximale d'un an.

Toute information sur l'AST est disponible sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Stationnement des véhicules et sécurité

La commune a entrepris de nombreux travaux pour l’amélioration de votre cadre de vie et pour votre sécurité.
Or nous constatons que de plus en plus de personnes ne respectent pas la réglementation en matière de stationnement. Elles se garent sur les trottoirs qui sont destinés aux piétons, sur une partie de la voirie en cachant la visibilité pour les automobilistes ou encore sur les tampons des citernes réservés à la défense incendie.

Aussi je tiens à vous rappeler que vous engagez votre responsabilité en cas d’accident si votre véhicule est mal garé et que vous feriez perdre un temps précieux aux Sapeurs-Pompiers qui ne pourraient pas utiliser les réserves d’eaux lors d’un éventuel incendie.

 

Dépôts sauvages

Notre Commune est de plus en plus souillée par l’abandon d’ordures et d’autres objets. Le Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique.
Les indices retrouvés dans les déchets abandonnés seront bien entendu utilisés pour les dépôts de plaintes.

Nous profitons de cette note d’informations pour rappeler à nos habitants l’importance de ces règles de civisme qui nous permettent de vivre en harmonie en communauté.

Alerte nucléaire

Je sais quoi faire...

Quel comportement à adopter.

 

Télécharger la plaquette ci-dessous.

 

Document d’information préventive et sauvegarde de la population : Que faire en cas d’alerte nucléaire ?
RISQUES NUCLEAIRES.pdf
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Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le Service central d'état civil (SCEC) préconise l'utilisation de son site Internet pour les demandes de copies et d'extraits d'actes d'état civil.
Dans ces conditions, le guichet d'accueil du public, à Nantes, sera fermé à partir du mois d'août. Aucun document ne sera délivré sur place.

Cette fermeture définitive sera précédée d'une période transitoire du 1er juin au 31 juillet 2015, pendant laquelle le guichet sera ouvert du lundi au vendredi de 14h à 16h.

Toute demande de délivrance doit être effectuée sur le site :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html


Cette démarche est gratuite.

 

Délibération de la mise en place de la procédure de transformation du POS de la commune en PLU
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Pour tous renseignements de procédure administrative  ou pour le traitement de  demandes (CNi, passeport, Permis de construire, Déclaration préalable, Mariage, etc…..) avec possibilité de téléchargement de formulaires de procédure.

Comptes détaillés de toutes les communes de France
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