POS  =>  PLU

Plan d'Occupation des Sols  =>  Plan Local d'Urbanisme

Dans cette rubrique, vous trouverez des renseignements concernant les modifications de notre POS en PLU.

La totalité des documents ne figurent pas sur le Site mais bien entendu pour des renseignements complémentaires il suffit de s'adresser en mairie.

 

La loi Alur met fin aux plans d’occupation des sols (POS) pour encourager les collectivités à se doter d’un plan local d’urbanisme (PLU).

En effet, le législateur a constaté que de nombreux POS n’ont pas évolué depuis des années. Résultat : « Ils représentent un frein dans la mise en oeuvre des politiques nationales en matière d’environnement ou de logement. Concrètement, les POS qui n’auront pas été transformés en PLU d’ici au 1er janvier 2016 seront obsolètes. En revanche, lorsqu’une procédure de révision du POS aura été engagée avant le 31 décembre 2015, elle pourra être menée à terme, sous réserve d’être achevée dans les trois ans après la publication de la loi Alur du 24 mars 2014, soit avant le 24 mars 2017. Le POS continuerait donc à s’appliquer durant cette période. Le maire dont le POS serait caduc au 1er janvier 2016 doit obtenir l’avis conforme du préfet sur toute demande de permis ou de déclaration préalable postérieure à cette date.

 

À retenir : dans toute les communes où le POS n’aura pas été révisé en PLU au 24 mars 2017, seul le règlement national d’urbanisme (RNU) régira les limitations au droit de propriété.

 

Depuis 2014 lors de nos réunions de "conseil municipal", nous nous sommes attachés à étudier cette modification dans notre commune.

Un registre d'observation était déjà en place pour receuillir vos remarques.

Les différentes délibérations ci-dessous

Ainsi que les panneaux présents en Mairie

Réunion publique de concertation sur l'élaboration du PLU de la Commune le 19/11/2018
POS_PLU_19_11.pdf
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Délibération du 17/12/2014
Délibération du 17122014 .pdf
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Panneau de présentation
panneau_PRESENTATION.pdf
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Panneau PADD
panneau_PADD.pdf
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Panneau de Zonage
panneau_ZONAGE.pdf
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Présentation et débat lors du conseil municipal du 25 septembre 2018
séance du 25 septembre 2018 synthétisé.p[...]
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Dans la rubrique "Arrêtés Municipauxet prefectoraux" vous trouverez aussi les arrêtés concernant cette modification.

Affichés en Mairie et présents sur le Site depuis la création en 2014.

Arrêté Municipal 16/2014
Arrete municipal 16 2014.pdf
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Arrêté prefectoral du 6 février 2017
Arrete prefectoral.pdf
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Par ailleur vous trouverez à cette page les délibérations de la Communauté de Communes du Bouzonvillois et Trois Frontières.

(voir les délibérations des 27/09/2017 et et 28/11/2017 ci-dessous)

 

Délibérations du 27/09/2017
CR-27.09.2017.pdf
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Délibérations du 28/11/2017
CR-CC-28.11.2017.pdf
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Délibérations du 28/11/2017 correctif
CR-CC-28.11.2017-CORRECTIF.pdf
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Réuions publiques :

Invitation des habitants et présentation par le Cabinet ECOLOR à Kirschnaumen 1er décembre 2016.

Réunion "mi-parcours" le 27 janvier 2017, rappel du réalisé, des projets et réponses aux questions.

Réunion publique de concertation sur l'élaboration du PLU de la Commune  le 19/11/2018 à Kirschnaumen

Dans le bulletin municipal qui vous est offert chaque année vous trouverez également les renseignements concernant les démarches réalisées pour la transformation du POS en PLU.

Dans les bulletins de 2014, 2015 et 2016 des articles ou des commentaires vous sont proposés.

Vous recevez également dans vos boites aux lettres des bulletins d'informations où les avancées dans ce domaine vous sont données (voir ci-dessous).

Bulletin d'information d'hiver 2015
Information d'hiver élections 2015.pdf
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Bulletin d'information d'hiver 2017
Information d'hiver 2017.pdf
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