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Transmis le 22/06/2018 à 11h25

 

Décisions administratives et travaux au menu des élus

 

Lors de sa séance du 31 mai 2018 les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité des présents de donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Moselle à exercer la mission de médiateur et d’engager la collectivité de Kerling-Lès-Sierck dans le processus de l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire par une convention.

Il a également décidé d’autoriser M. le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54, à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale et à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

 

Il a approuvé l’adhésion au syndicat des Bassins Versants Nord Moselle rive droite ainsi que le projet de statuts et la demande la modification des statuts de la CCB3F pour pouvoir y adhérer.

 

Le Conseil Municipal a accepté les décisions modificatives en section investissement et fonctionnement du BP 2018 pour un montant de 550.00 €  ainsi que pour un montant 1 461.15 € à l’unanimité des membres présents.

 

Concernant les travaux, suite à l’avis de la commission et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal a accepté, le devis de la Société Lorraine Toiture située 85 Route de Sierck Z.A.C. 57480 RETTEL pour un montant de 2 560.30 € TTC pour les travaux de l’Eglise Saint Jean-Baptiste à Kerling-Lès-Sierck, le devis 180102 de la Société GEMA Incendie pour les extincteurs et le contrat de maintenance multi-sites de la Société BODET campanaire située 16, route de Brumath 67550 VENDENHEIM concernant l’Eglise saint Jean-Baptiste à Kerling-Lès-Sierck et la Chapelle de Haute-Sierck pour un montant annuel de 288.00 € TTC et il a également décidé de mutualiser la prestation balayage voirie avec la CCB3F.

 

Il a d’autre part décidé d’accepter :

- le devis de sondage et essais de sol de la Société Compétence Géotechnique Grand-Est située ZAC Euromoselle Rue du Grand Pré à FEVES 57281 Maizières-Lès-Metz pour un montant de 3 615.22 € TTC dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne école en espace culturel et associatif à Kerling-Lès-Sierck

- le devis renforcement et enfouissement des réseaux d’un montant de 3 048.72 € TTC pour la « rue des Roses »

 

Et pour conclure, il a décidé de fixer la participation forfaitaire aux repas des aînés à 45,00 € TTC à l’unanimité des présents.

Transmisle 19/06/2018 15h35

 

Un nouveau service pour la population

 

Un infirmier libéral diplômé d’Etat s’installe à Kerling-Lès-Sierck au 19 rue Principale, il sera au service de la population, vous pouvez le contacter :

Sur son portable : 0630706769 ou par son adresse @mail : matthieu.kosica@gmail.com

Transmis le 29/03/2018  18h22

 

Tirs de nuit sur le Lot  N° 1

 

Le tir de nuit avec ou sans une source lumineuse sera pratiqué sur le lot N° 1  pour la période du 1er avril au 15 octobre 2018.

Transmis le 29/03/2018  15h34

 

Tirs de nuit sur Lot  3

 

Le tir de nuit sur sanglier avec sources lumineuses pendant la période autorisée sera pratiqué sur la réserve du lot N° 3  pour la période 12/02/2018 au 12/02/2019

Transmis le 27/03/2018  18h49

 

Budget Primitif 2018 – Le taux des 3 Taxes reste inchangé

 

Lors de la séance du lundi 26 mars 2018 les membres du conseil municipal, après examen des propositions budgétaires et après avoir délibéré, ont voté à l’unanimité des membres présents, le budget principal 2018 qui s’équilibre de façon suivante :

 

  Section fonctionnement :                         Section investissement :

 

  Dépenses : 703 718.55 €                            Dépenses : 848 622.36 €

  Recettes :   703 718.55 €                            Recettes :   848 622.36 €

     

 Pour un total du budget en équilibre soit :

 

1 552 340.91 € en dépenses

1 552 340.91 € en recettes

 

Ils ont décidé de ne pas procéder à une augmentation des 3 taxes et de reconduire les taux 2017 de la Taxe d’habitation, de la taxe foncière Bâti et de la taxe foncière non bâti pour l’année 2018 et ceci à l’unanimité des membres présents, à savoir :

 

Taxe d’habitation :                        9,29                       

Taxe foncière bâti :                     10,59       

Taxe Foncière non bâti :            39,29       

 

Ils ont également décidé, après examen et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, d’accepter le devis N° DET 7100035 de la SAS J.C. BERGBAUER FROID SERVICE pour la cuisine de l’ancienne école réhabilitée en espace culturel et associatif et s’élevant à 24 358.83 € HT.

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